Si vous avez accumulé au moins 3240 jours d’assurance, le montant de votre pension de vieillesse est égal à 50% du salaire moyen (défini comme la 96ème partie du total des salaires soumis à cotisations pendant les 96 mois déclarés précédant la mise à la retraite).
Votre taux de pension est majoré de 1% supplémentaire pour chaque tranche de 216 jours de cotisations supplémentaire à 3240 jours.
Le taux de pension maximum ne peut en aucun cas dépasser 70% du salaire mensuel soumis à cotisations.
Remboursement des Cotisations Salariales
Cette prestation porte sur le remboursement des cotisations salariales relatives à la branche des pensions pour les assurés ayant atteint l’âge de la retraite mais n’ayant pas cumulé 3240 jours de cotisations à la CNSS.
Qui en bénéficie ?Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales, l’assuré qui a atteint l'âge légal de départ à la retraite à partir de Janvier 2000 sans avoir pu cumuler le nombre minimum de jours ouvrant droit à une pension de vieillesse.
Peuvent également bénéficier de cette prestation les ayants droit de l’assuré décédé se trouvant dans la même situation.
Le montant de cette prestation est égal à la somme des cotisations salariales dues au titre de la branche long terme, actualisées selon le taux de rendement net des réserves propres à cette branche.
ُEn cas de décès de l’assuré qui a atteint l’âge légal de départ à la retraite sans avoir les condition d’ouverture de droit à une pension, la somme des cotisations salariales est versée aux ayants droit dans les mêmes conditions et selon les mêmes parts prévues dans le cadre de la liquidation d’une pension de survivants.
La part qui revient à chaque ayant droit est fixée, sur la base du montant du remboursement auquel l’assuré principal aurait pu prétendre à la date de son décès, et ce comme suit :
50% pour le conjoint ou épouse(s) ;
25% pour les enfants orphelins de père ou de mère ;
50% pour l’enfant orphelin de père et de mère.
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